A.  Mandat

1. Le Partenariat nordique en matière d'immigration, d'intégration et de citoyenneté (PNIIC) est un consortium composé de toutes les organisations prestataires de services et des PLI/RIFS des trois territoires du Nord. Le PNIIC travaillera dans le cadre d'un partenariat bilingue de collaboration pour renforcer les capacités, identifier les lacunes, rechercher et analyser les tendances en matière d'établissement et d'intégration des nouveaux arrivants dans le nord du Canada, en donnant une voix régionale importante au programme national d'établissement. Le PNIIC réunira différents groupes, dont des chercheurs, pour identifier et partager les meilleures pratiques dans la région, et communiquer avec l'IRCC par le biais d’une voix régionale collective.

B. Déclaration d'intention

2. Les organismes fournisseurs de services (OFS) du Nord et les autres parties concernées utiliseront les informations et les ressources mises à disposition par le PNIIC pour renforcer leurs capacités afin d'améliorer les services aux clients dans leur région. Le Partenariat nordique en matière d'immigration, d'intégration et de citoyenneté constituera un lieu permanent d'identification et de discussion des priorités de la région Nord ainsi qu'un forum de mise en réseau pour le partage des ressources et des meilleures pratiques. Le PNIIC travaillera avec le bureau régional de l'IRCC pour identifier et discuter des politiques et de l'orientation des programmes.

C. Structure et représentation

3. Les membres du partenariat comprendront des représentants des organismes chargés de l’établissement dans le Nord suivants : la Fédération Franco-Ténoise, le CDÉTNO, l’Aurora College, le College Nordique Francophone, le NWT Literacy Council, le N.W.T. Welcome Centre for Newcomers, l’Immigration Carrefour Nunavut, l’Association franco-yukonnaise et le Multicultural Centre of the Yukon. Il peut également inclure de temps en temps de différents niveaux de gouvernement, des organisations non gouvernementales et des secteurs du commerce et de l’industrie.

4. Les membres du partenariat représenteront les points de vue de leurs organisations ou de leurs départements sur le développement de chaque activité tout en considérant la situation globale et les besoins du Nord dans son ensemble.

5. Dans un souci de continuité, il est prévu que les membres soient présents à toutes les réunions du partenariat. Lorsque cela s’avère ne pas être possible, un suppléant pourra le remplacer.

6. Les membres peuvent, de temps en temps, inviter des personnes ayant une expertise ou des connaissances spécifiques à participer aux réunions du partenariat afin de fournir des informations pour éclairer le processus de prise de décision.

7. Le PNIIC sera présidé par Darlene Doerksen, du Multicultural Centre of the Yukon.

D.  Définition de l’accord

8. L'objectif de la PNIIC est de créer un partenariat. Par conséquent, toutes les décisions seront prises par consensus, c'est-à-dire sans qu'aucune partie ne s'y oppose fortement. 

9. Il n'y aura pas de vote et, par conséquent, le quorum n'est pas requis.

10. Le partenariat s'efforcera de parvenir à un accord sur les livrables.  En cas de désaccord sur des dispositions spécifiques, les participants définiront mutuellement les domaines de désaccord et conviendront de la manière dont les questions restantes seront traitées. En aucun cas, il ne sera indiqué quelle partie des membres était favorable ou opposée à une disposition sur laquelle il existe encore un désaccord.

E. Procédures et processus

11. Le partenariat se réunira pour des réunions trimestrielles. Les dates et les calendriers spécifiques seront choisis en consultation avec les membres du partenariat. Des réunions supplémentaires pourront être convoquées en fonction des besoins. 

12. Les réunions seront axées sur les tâches et des ordres du jour spécifiques seront distribués à l'avance.

13. Des notes de synthèse soulignant des questions telles que les domaines de discussion, les affectations aux sous-groupes, les tâches à entreprendre par des personnes ou des organisations et les éventuels nouveaux points d'accord seront conservées, et cela, pour l'ensemble des réunions du partenariat.  La préparation et la distribution des résumés seront sous la responsabilité du président du partenariat et de son personnel de soutien.

F. Valeurs directrices et éthique

14. Les valeurs qui guideront le PNIIC sont les suivantes:

• Le respect

• L’intégrité

• L’engagement

• L'équité

• L’impartialité

15. Les membres de la PNIIC s'engageront à :

• Faire preuve de respect dans ses actions et ses opinions envers les autres dans un environnement qui favorise l'acceptation, l'honnêteté, la responsabilité, la confiance et l'équité. 

• Produire un processus de planification qui soit inclusif et accessible dans les différentes facettes de ces initiatives.

• Encourager et soutenir les nouvelles idées et les stratégies créatives qui amélioreront la prestation des services. 

G. Communications

16. L'adhésion au Partenariat ne doit pas être utilisée ou mentionnée par un individu à des fins autres que les affaires du Partenariat dans les relations avec le public, le gouvernement ou les médias. 

H.  Dissolution

17. Le partenariat sera dissous à la fin de l'accord de contribution, à moins qu'une disposition ne soit prise par la signature future d'un nouvel accord.